Déclaration de cession en ligne : comment procéder ?

Tout sur la déclaration de cession

Les plaques d’immatriculation sont pour le véhicule, et non au propriétaire. En cas de changement de propriétaire, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant le transfert pour immatriculer le véhicule. La déclaration de cession concerne un héritage, une donation ou la vente d’un véhicule d’occasion.

Heureusement, cette démarche est facile grâce à la digitalisation. Désormais, vous pouvez faire une déclaration de cession en ligne. D’ailleurs, allez sur ce site pour réaliser cette procédure. Grâce à cette méthode, vous pouvez bénéficier de services de qualité pour traiter rapidement votre déclaration. Vous n’avez plus besoin de vous rendre dans un centre d’immatriculation pour effectuer la déclaration de cession.

L’ANTS pour transférer la propriété d’un véhicule en ligne

Les procédures dématérialisées de l’ANTS permettent de changer soi-même le propriétaire de la carte grise d’un véhicule. Par ailleurs, il est important de noter que le propriétaire doit fournir le code de cession pour changer le certificat d’immatriculation à son nom.

Voici une vidéo montrant ce processus :

Le propriétaire précédent devrait ainsi vous communiquer ce code par le biais de la déclaration de cession. Par ailleurs, vous pouvez parfaitement avoir recours aux services d’un spécialiste dans le domaine pour le transfert de propriété du véhicule en ligne. Pour cela, il vous suffit de fournir quelques documents.

Les documents nécessaires pour la déclaration de cession

Vous devriez fournir quelques documents. Tout d’abord, il faudra en outre fournir une déclaration d’achat si le véhicule a été acheté auprès d’un garage ou d’un concessionnaire. Le propriétaire devra également avoir un justificatif d’assurance, d’un certificat de résidence et de la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire.

Outre ces documents, il est aussi nécessaire de fournir un justificatif d’identité, dont le permis de conduire, mais aussi un Cerfa 13750 07. Un justificatif de moins de 6 mois est également obligatoire pour les véhicules soumis au CT.    

Code de cession pour le transfert de propriété

Pour la déclaration de cession, qui est nécessaire afin de garantir le transfert de propriété au nouveau propriétaire, le code de cession est obligatoire. Cette information est disponible dans le certificat d’immatriculation. Par ailleurs, en cas de perte de ce code, il est toujours possible d’en faire une demande auprès de l’ANTS.

Si vous souhaitez vous décharger d’une telle tâche, le mieux serait de faire appel à un expert qui pourra se charger d’enregistrer la déclaration de cession. Après l’enregistrement de la déclaration de transfert, vous pourrez obtenir un nouveau code que vous fournirez à l’acheteur. Ce document est nécessaire pour le nouveau propriétaire du véhicule. Toutefois, d’autres méthodes existent pour réaliser la déclaration de cession sans le code. Un intermédiaire agréé pourra en effet faire le transfert de propriété.

Travailler avec un professionnel agréé

Afin de simplifier la démarche, vous pouvez parfaitement faire appel à un expert agréé pour effectuer le changement de propriété. Ces professionnels sont habilités par le Ministère de l’intérieur.

Grâce à l’aide de ces experts, il est possible de faire simplement la déclaration de cession en ligne. Ils pourront vous accompagner tout au long du processus.

Lucas, le bloggeur moto, a été champion de cross dans sa région. Son style décontracté et son sourire dynamique reflètent son passé de vainqueur. Sa passion pour la compétition se mêle à son expertise des motos. Ce vécu sportif transparaît dans ses conseils et récits. Il domptait les pistes, goûtait à l'adrénaline de la course et partage aujourd'hui cette expérience unique à travers ses articles. Son regard de champion apporte une perspective exceptionnelle sur le monde des deux roues.

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