Pour les professionnels de l’automobile, il est important de disposer d’une carte W garage pour faire circuler leur véhicule neuf ou d’occasion. Cette carte est réservée à un usage strictement encadré. Elle concerne particulièrement les constructeurs, les carrossiers, les réparateurs, les importateurs et les vendeurs.
Les véhicules autorisés à circuler avec une carte W garage sont aussi très restreints. D’ailleurs, les véhicules neufs peuvent rouler avec une plaque W garage s’ils sont toujours en attente de mise en circulation. Pour faire la demande de carte W, il est important de préparer un dossier regroupant tous les éléments nécessaires à la validation de celle-ci. Une fois cette démarche effectuée, les professionnels de l’automobile peuvent s’occuper de la carte pour les futurs acheteurs. Ceci est valable pour la carte grise pour moto.
Les véhicules concernés par une carte W garage
La carte W est accessible à divers véhicules, à condition qu’elle soit destinée à un professionnel de l’automobile. Elle concerne en outre les véhicules neufs qui sont toujours en attente d’une carte grise. Le certificat est utilisé pour faire un essai ou lors d’une présentation. Cependant, un véhicule prototype en phase d’essai peut aussi en bénéficier.
Voici une vidéo expliquant ce qu’est la carte W :
Par ailleurs, le certificat W est seulement réservé à un nombre limité de voitures d’occasion. Les véhicules effectuant un essai après une réparation sont en outre concernés. Il en est de même pour les véhicules remorqués à la suite d’un accident. Enfin, cette carte est aussi délivrée aux organisations formant des mécaniciens. Elle concerne aussi les véhicules utilisés par les coopératives agricoles.
Les documents nécessaires pour une carte W garage
Divers documents doivent être fournis par les professionnels de l’automobile pour faire une demande de certificat W. Tout d’abord, un extrait Kbis est nécessaire. Ils doivent également présenter un justificatif fiscal de l’activité professionnelle comprenant une attestation de régularité fiscale, un avis d’assujettissement aux taxes additionnelles, un avis d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, un avis d’assujettissement à la TVA et un avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises.
Et lors de la demande, vous devez également fournir une demande de W garage ainsi qu’un mandat d’immatriculation.
Faire sa demande en ligne
Que ce soit pour un renouvellement de carte W ou une première demande, les démarches se font directement en ligne. Les professionnels de l’automobile peuvent se tourner vers l’ANTS pour faire leur demande. Cependant, il est aussi possible de le faire auprès d’un professionnel habilité et agréé. Les documents indiqués précédemment doivent être fournis lors de la demande de certificat W.
Par ailleurs, une autorisation exceptionnelle auprès du ministère de l’écologie et du développement durable est nécessaire si vous ne répondez pas aux exigences mentionnées ci-dessus.
La durée de validité de la carte W
La carte W garage a une durée de validité d’un an. D’ailleurs, la date de délivrance est indiquée sur le certificat. Il est tout à fait possible de renouveler ce document autant que vous voulez.
Cependant, il est conseillé de faire la demande entre le 1er novembre et le 31 décembre. Cela vous permettra en outre de conserver votre numéro d’immatriculation W.
