Je vous propose d’en savoir plus sur le permis de conduite moto obtenu à l’étranger. Actuellement, les procédures sont facilitées pour la conversion en permis français disponible en ligne.

L’initiative de l’ANTS

En fait, l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés propose davantage de services pratiques. Déjà en mars 2020, les possesseurs d’un permis de conduite européen peuvent convertir le titre en permis de conduire français.

Il suffit de passer par le service en ligne. Depuis le 4 août 2020, cette option s’adresse aux propriétaires de permis de conduire sans distinction de nationalité.

Les détails concernant ce service spécifique pour les européens

Il suffit de déposer le dossier sur le site en ligne de l’ANTS. Le demandeur est informé sur l’avancement de la demande par l’instruction via mail ou un SMS.

Les individus ressortissants de la Suisse, de Monaco, d’Andorre, de Grande-Bretagne ou d’un pays issu de l’EEE ou Espace Economique Européen ne sont pas soumis à des conditions. Par ailleurs, si la délivrance du permis ressort d’un pays non européen, l’échange du permis contre un permis français est possible entre le 6ème mois et le 18ème mois du séjour dans l’hexagone.

Les conditions pour un non européen

Pour le ressortissant d’un Etat non européen, la demande d’échange doit avoir lieu moins d’un an après l’obtention de la carte de séjour. Il peut s’agir également de la date de validation de l’OFII.

L’OFII est l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. C’est aussi le cas pour les détenteurs d’un visa de long séjour équivalent à un titre de séjour.

Une démarche non obligatoire

En réalité, l’échange d’un permis de conduire émanant d’un Etat européen n’est pas obligatoire pour la conduite sur le territoire français. Il faut seulement que le permis soit en cours de validité.

Le caractère obligatoire concerne uniquement l’adhésion à une nouvelle catégorie de permis ou la constatation d’infractions routières commise en France. Quelques activités demandent un enregistrement du permis au sein d’une Préfecture.

Les réserves spécifiques à l’échange de permis

L’échange de permis obéit à une convention de réciprocité avec la France. Hormis le facteur de validité, le permis est rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Le détenteur du permis étranger doit résider en France. Quant au système de bonus malus, il dépend du système du pays de délivrance du permis moto.

Parfois, les compagnies d’assurance moto le considèrent pour le calcul de la prime. Retrouvez d’autres sujets ici.

Crédit Photo : caradisiac.com & actumoto.ch

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