Le dernier développement dans la poussée des réglementations d’inspection annuelle des motos en France a entraîné une suspension du contrôle technique (MOT). Les motos dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 devaient être concernées suite à la mise en œuvre, le 1er janvier 2022, de la législation de l’Union européenne (UE) stipulant que les motos et les scooters doivent subir des contrôles techniques avant d’être utilisés.

Le plan initial était de voir le gouvernement français suivre ses propres réglementations en la matière adoptées par l’UE. Cependant, même après l’annonce des règles et règlements d’application devant commencer progressivement en 2023, le gouvernement a fini par suspendre le plan.

Des changements majeurs

Suite aux rapports de Moto-Station et Connexion France publiés fin mai 2022, le gouvernement français n’a pas mis en place de mesures de sécurité alternatives qui pourraient justifier de contrevenir au droit de l’UE, selon l’arrêté rendu par le Conseil d’État. Le contexte derrière cette déclaration est que la législation de l’UE prévoit des exceptions pour les États qui ont imposé et notifié à la Commission européenne des mesures alternatives de sécurité routière.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Selon le rapport, le Conseil ne dispose ni de l’exposé écrit ni des procès-verbaux des échanges intervenus lors de l’audience ne permettant de déterminer le contenu exact des démarches envisagées. De toute façon, quel que soit le contenu des mesures notifiées, elles n’ont pas été mises en place.

Les détails de cette mesure

Quelques points clés ont été partagés lors de l’échange, tels que les airbags pour les motocyclistes et d’autres systèmes de sécurité, puis l’affaire a poursuivi en déclarant que seulement 0,7 % des accidents de moto sont causés par un défaut mécanique, selon les données de la Fédération française des motards en colère.

Rien n’est prêt, les mécaniciens ne sont pas formés, et les facteurs impliqués dans les contrôles ne sont pas encore connus. Il ne sera pas possible de le mettre en œuvre d’ici le 1er octobre ! comme le précise Eric Thiollier, le chargé de communication de la Fédération française des motards en colère (FFMC) et ancien délégué général de cette même association.

En l’état, le gouvernement suspend donc le dispositif de contrôle technique. Il faudra peut-être un certain temps ou une minute avant que les solutions alternatives proposées à la législation de l’UE ne soient publiées par le gouvernement. Dans l’attente de cette décision, les motards peuvent ainsi encore conduire sans passer par des contrôles techniques. Cependant, cette situation rend les choses difficiles pour la sécurité routière.

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